Mentions légales & réglementaires

Immatriculation ORIAS unique : N° 24002825 (immatriculation 2024) — vérifiable sur www.orias.fr.

• CIF — Conseiller en Investissements Financiers (art. L.541-1 CMF)
• COA — Courtier en Opérations d'Assurance, catégorie b (art. L.512-1 Code des assurances)
• COBSP — Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement, catégorie 1 (art. L.519-1 CMF)

Membre de la CNCEF Patrimoine (Chambre Nationale des Conseils et Experts Financiers) — n° d'adhérent 24/85135 — 24 rue de Londres, 75009 Paris. Association professionnelle agréée par l'AMF au titre de l'article L.541-4 du Code monétaire et financier. Code de bonne conduite CNCEF Patrimoine (CIF) homologué par l'AMF (Position AMF DOC-2006-23).

Le cabinet exerce son activité sous le contrôle des autorités suivantes :

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) — au titre de l'activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF).
  17 place de la Bourse, 75002 Paris — www.amf-france.org
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — au titre des activités d'assurance (COA) et de banque (COBSP).
  4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Conformément à la réglementation applicable aux CIF, le cabinet a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts. Elle identifie les situations susceptibles d'engendrer un conflit, met en place les mesures de prévention nécessaires (séparation des fonctions, transparence des rémunérations, information préalable du client) et prévoit, en dernier recours, l'information explicite du client lorsqu'un conflit n'a pu être évité.

Le document détaillé est remis sur simple demande à vincent@finance-conseil-patrimoine.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client, personne physique agissant à des fins non professionnelles, peut recourir gratuitement à un médiateur :

• Médiateur de l'AMF — au titre de l'activité CIF.
  17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org / le-mediateur-de-lamf
• CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris — au titre des activités COA et COBSP.
  39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — 01 44 95 11 40 — www.cmap.fr — consommation@cmap.fr

Le cabinet est rémunéré par honoraires de conseil facturés au client et/ou par des commissions versées par les producteurs (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires) au titre des contrats souscrits. Le détail des modalités de rémunération applicable à chaque opération est communiqué au client dans le document d'entrée en relation et la lettre de mission.

Le cabinet a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA IARD — police n° 127 128 662, intermédiée par Willis Towers Watson.

• Garantie CIF : 2 000 000 € par sinistre (art. L.541-3 CMF · art. 325-9 RG AMF)
• Garantie COA : 2 000 000 € par sinistre (art. L.512-7 Code des assurances)
• Garantie COBSP : 2 000 000 € par sinistre (art. R.519-16 CMF)

Le cabinet ne procède à aucun maniement de fonds : les primes d'assurance sont versées directement aux compagnies et les financements directement par les établissements bancaires partenaires (art. 325-10 RG AMF pour le CIF).

Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, le cabinet est assujetti aux obligations de vigilance et de déclaration auprès de TRACFIN (10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil — economie.gouv.fr/tracfin).

Responsable du traitement : Finance Conseil Patrimoine (FCP), représentée par Vincent Thépaut — vincent@finance-conseil-patrimoine.com.

Données collectées : celles que vous nous transmettez par e-mail, par téléphone ou lors de la prise de rendez-vous en ligne (nom, prénom, e-mail, téléphone, motif du rendez-vous) ; puis, dans le cadre d'une relation de conseil, les informations nécessaires à l'étude de votre situation patrimoniale. Les simulateurs du site fonctionnent dans votre navigateur : les montants saisis ne nous sont pas transmis.

Finalités et bases légales : répondre à vos demandes et organiser les rendez-vous (mesures précontractuelles) ; exécuter la lettre de mission et le devoir de conseil (contrat) ; respecter nos obligations réglementaires, notamment la lutte contre le blanchiment (obligation légale) ; mesurer l'audience du site (consentement).

Durées de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ; durée de la relation puis 5 ans pour un client (obligations LCB-FT et prescription) ; 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience.

Destinataires : le cabinet uniquement, ainsi que ses prestataires techniques (hébergement Cloudflare, prise de rendez-vous Calendly, mesure d'audience Google) et, à votre demande, les partenaires auprès desquels un contrat est souscrit. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework). Aucune cession à des fins commerciales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment, en écrivant à vincent@finance-conseil-patrimoine.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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